Renoult Conseil Immobilier
27 Sep

Votre agence immobilière vous dit comment construire plus grand sur votre terrain à Sotteville-lès-Rouen !

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé fin juin que si vous avez l’intention de faire construire un pavillon très performant sur le plan énergétique, environnemental ou à énergie positive, sur le terrain que vous convoitez à Sotteville-lès-Rouen, vous aurez droit à 30 % de surface constructible en plus. Une bonne chose, non ? De quoi envisager une maison spacieuse, avec de nombreuses pièces pour le confort de toute votre famille !

Toutefois, soyez vigilant, selon le décret du 28 juin 2016, pour bénéficier de ce bonus, votre maison doit répondre à certains critères, non négociables, sur le plan énergétique, sur le plan environnemental ou être à énergie positive. En effet, en application de l’article 8 de la loi de transition énergétique, un décret, publié au Journal Officiel le 28 juin, définit un cadre de référence stricte pour trois types de bâtiments distincts. Votre pavillon doit donc présenter une consommation d’énergie inférieure au moins de 20 % à celle demandée par la norme RT2012). Les émissions de gaz à effet de serre doivent être inférieures à un seuil sur l’ensemble de son cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment).

Sur le plan environnemental, il doit respecter les caractéristiques minimales concernant la valorisation des déchets de chantier, le recours aux matériaux biosourcés, la qualité de l’air intérieur et la mise en œuvre d’installations de ventilation performantes.
S’il est à énergie positive, il doit utiliser les énergies renouvelables locales pour répondre à ses besoins (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser sa consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’il peut produire (panneaux photovoltaïques).

« Construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique permet de favoriser l’équilibre économique des projets et faciliter leur réalisation », a expliqué la ministre de l’Environnement.

C.V. / Bazikpress © Unclesam

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